Conditions générales de vente

Introduction

Le site www.mettez.com  (ci-après dénommé le “Site”) est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”). Il est édité par la société ANCIENS ETABLISSEMENTS VEUVE METTEZ ET CIE (ci-après dénommée “La Société”), SA à conseil d’administration au capital de 38 417 Euros, dont le siège social est situé au 12 Bd Malesherbes - 75008 Paris , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 56213625900024.
Le Site permet à La Société de proposer à la vente des produits de mode vestimentaire Homme et Femme, accessoires lifestyle et chasse.
Ces produits sont fabriqués par La Société (ci-après dénommés les “Produits”) à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.

Toute commande de Produit(s) proposé(s) sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente du site www.mettez.com  et être informé de mon droit de rétractation. ».
Le site est la propriété de La Société en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Les liaisons du type hypertexte vers le site seront autorisées après demande expresse auprès de La Société via email sur : info@mettez.com
La Société assure au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont La Société se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La Société décline toute responsabilité:

– de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
– et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Produits

2.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par La Société sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant et décrivant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Société ne pourra être engagée.

2.2 Utilisation des produits
Précautions d’emploi

Le Client doit prendre connaissance les précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits de la Société et les respecter pour tout usage.
La Société ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits.
La Société incite l’Utilisateur à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

2.3 Revente de produits de La Société
La revente de produits de La Société n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec La Société détentrice de la marque.
Le reconditionnement de produits de La Société pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de La Société.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour le territoire de la France métropolitaine hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de livraison ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
Les prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage de transport et de conservation des Produits.

La Société se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande

4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par La Société sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

4.2 Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :
obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur “Retour au catalogue”.
terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur le bouton “Commander”.
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Commander”, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : la description, quantité et prix du ou des Produit(s) retenu(s) par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de livraison éventuels, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.
Les informations énoncées par l’Utilisateur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Utilisateur, La Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) Produit(s).
La Société se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques liées soit aux commandes par téléphone ou par courrier, soit aux commandes sur le Site.
Pour bénéficier d’une offre promotionnelle lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son ” code coupon “, dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :

euros par carte bancaire française ou internationale, CB, VISA et MASTERCARD.

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de La Société.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de La Société et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
La Société ne pratique aucun escompte pour paiement comptant.
La propriété du ou des Produit(s) mentionnés sur la facture est réservée à La Société jusqu’à complet règlement ( en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980 ).

4.4 Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Le Client aura ensuite accès au suivi de sa commande en cliquant sur “Mon compte” et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

4.5 Modification d’une commande
Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.
La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».
Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n’est plus modifiable.

Article 5 – Livraison

5.1 Délais et modes d’expédition
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Client et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe autant de commandes que de lieu de livraison, avec les frais de livraison liés.

Délai de livraison en France métropolitaine
Les expéditions ont lieu dans les 48H à 72h ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « Votre panier ».
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours ouvrés par transporteur.
En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous indique où et quand retirer votre colis.
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.
Les modes d’expédition et délais d’acheminement sont indiqués sur le Site à la page Livraison

5.2 Retard / absence de livraison
Perte de colis lors du transport
Le transporteur propose des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de La Société qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, La Société renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, La Société rembourserait au Client le montant de ces produits.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant La Société de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Annulation de commande
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client de La Société par mail ou par téléphone.

5.3 Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients de La Société pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur.
La Société renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

Article 6 – Retour et droit de rétractation

Conditions de rétractation
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
par internet sur le Site via la page ‘Nous Contacter’ en choisissant comme sujet ‘service client’
par courrier : ANCIENS ETABLISSEMENTS VEUVE METTEZ ET CIE – 12 Bd Malesherbes - 75008 Paris  ou par téléphone au : +33 1 42 65 33 76

Le formulaire de rétractation sur le Site est recommandé à utiliser pour en faciliter le traitement.
Si le Client utilise cette option, La Société enverra sans délai un accusé de réception par mail.

Remboursement
En cas de rétractation du Client, La Société remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où La Société est informée de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, La Société remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, La Société remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande.
La Société pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification du ou des Produit(s).
Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
ANCIENS ETABLISSEMENTS VEUVE METTEZ ET CIE – 12 Bd Malesherbes - 75008 Paris

accompagné des informations suivantes sur papier libre (ou copie de l’email de confirmation reçu après envoi du formulaire de contact:) :nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale complète, téléphone et mentions suivantes :’Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : Commandé le : (date) Livré le : (date) N° commande : ‘
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète du ou des Produit(s).

Article 7 – Garantie qualité

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur le(s) Produit(s) de La Société.
Si le défaut est avéré, La Société s’engage à échanger ou à rembourser le(s) Produit(s) défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.
Pour obtenir des conseils ou une assistance sur un Produit ou pour toute réclamation, le Client peut joindre le Service Client au n° de téléphone suivant : +33 6 14 56 50 85 ou par internet via la page ‘nous contacter’ sur le Site. Les horaires d’ouverture du Service Client sont indiquées sur le bandeau haut du site internet.

Article 8 – Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter La Société :
par internet sur le Site à la page ‘nous contacter’
Par téléphone : +33 1 42 65 33 76
Par courrier : ANCIENS ETABLISSEMENTS VEUVE METTEZ ET CIE – 12 Bd Malesherbes - 75008 Paris

Article 9 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation du ou des Produit(s) commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Dernière mise à jour : 17 octobre 2018